DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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Modèle de lettre 
Lettre informant le fonctionnaire de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre
Pour les sanctions sans saisine du Conseil de Discipline : avertissement, blâme ou exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours

Courrier recommandé en AR ou remise contre décharge
	
								A Monsieur (ou Madame)

Objet : engagement d’une procédure disciplinaire et convocation à un entretien préalable
Pièce jointe : rapport disciplinaire 

Monsieur (ou Madame),
	
En raison des faits qui vous sont reprochés (indiquer sommairement, globalement les faits reprochés) et pour lesquels votre responsable hiérarchique, Monsieur (ou Madame) ……. a rédigé un rapport circonstancié, je vous informe que j’envisage d’engager une procédure disciplinaire à votre encontre.

La sanction envisagée est la suivante : ...................

(L’entretien n’est pas une obligation mais une possibilité). 
Je souhaite vous rencontrer pour porter à votre connaissance ce rapport et entendre vos premières observations à ce sujet.

Je vous propose le ….  (Date, lieu et heure)

A l’issue de cet entretien, je vous informerai de la suite que j’entends réserver à cette affaire. 

En application des articles L. 532-4 et L. 533-1 du Code général de la fonction publique, je vous confirme que vous pouvez, à tout moment de la procédure : 
-	Avoir communication de l’intégralité de votre dossier (dossier individuel et dossier disciplinaire) à …. (la mairie, au service du personnel, de telle heure à telle heure…il est conseillé de permettre à l’agent de consulter son dossier individuel pendant les horaires d’ouverture de la mairie et ce pendant au moins 10 jours)
-	Vous faire assister par un ou plusieurs conseils de votre choix
-	Produire d’éventuelles observations sur les faits qui vous sont reprochés
-	garder le silence en vous prévalant du droit de se taire.

Je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame), en l’assurance de ma parfaite considération.
								Date
								Nom et qualité du signataire